Fiche mandat URSSAF

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 144-1, L.231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale (règles d’inéligibilité et d’incompatibilité). Articles L. 213-1 à L. 213-3 du code de la sécurité sociale. Articles R. 213-1 à R. 213-5 du code de la sécurité sociale. Article D. 213-1 à D. 213-7 du code de […]

Fiche mandat TASS

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 142-2 à L. 142-7 du code de la sécurité sociale. Articles R. 142-8 à R. 142-52 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 21 Janvier 2008. Articles L. 144-1 et L. 144-2 du code de la sécurité sociale (règles d’inéligibilité, d’incompatibilité et sanctions en cas d’absences). MISSIONS […]

Fiche mandat RSI

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Décret n°2006-83 du 27 Janvier 2006 pris en application de l’Ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005. Articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Articles R. 611-1 et suivants du code de […]

Fiche mandat IPR

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 5312-10, R. 5312-28 à R. 5312-30 du code du travail. Loi n°2008-126 du 13 Février 2008. MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME Placés au sein des Directions régionales de Pôle emploi, les Instances Paritaires Régionales (IPR) représentent au plan régional les Confédérations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national […]

Fiche mandat CREFOP

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Loi n°2014-288 du 5 Mars 2014. Décret n°2014-1055 du 16 Septembre 2014 relatif au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME Le Comité régional de l’emploi, de la formation et […]

Fiche mandat CPAM

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 211-1 à L. 211-7 du code de la sécurité sociale. Articles L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale (conditions d’éligibilité). Articles R. 211-1 à R. 211-11-3 du code de la sécurité sociale. Articles D. 231-1 à D. 231-4 du code de la sécurité sociale. […]

Fiche mandat COPAREF

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Loi n°2014-288 du 5 Mars 2014. Décret n°2014-1311 du 31 Octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation. MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (COPAREF) […]

Fiche mandat conseils des Prud’hommes

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 1411-1 et suivants du code du travail. Articles R. 1412-1 et suivants du code du travail. Loi n°2014-1528 du 18 Décembre 2014. Loi n°2015-990 du 6 Août 2015 (loi Macron). MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME La mission des conseils de prud’hommes est de trancher les litiges individuels entre employeur […]

Fiche mandat CAF

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de la sécurité sociale. Articles L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale (conditions d’éligibilité). Articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Articles R. 212-1 à R. 212-3 du code de la sécurité sociale. Articles […]

Fiche mandat APEC

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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Accord National Interprofessionnel du 12 Juillet 2011 sur l’APEC. Accord National Interprofessionnel du 17 Février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement. MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME Acteur du marché de l’emploi des cadres, l’APEC accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel pour […]

Gestion des inscriptions
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