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Contrat et facturation dans un portage salarial

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Contrat et facturation dans un portage salarial

Le processus de travail dans un portage implique que les travailleurs trouvent leurs propres clients et opportunités de travail et conviennent d’un tarif pour leurs services avec ces clients comme ils le feraient dans un rôle de travailleur indépendant.

Contrats

Une fois que le portage a accepté que l’activité soit adaptée et à condition qu’il soit légalement capable de travailler, un contrat de travail sera établi entre le freelance et le portage. Un contrat de travail avec un portage diffère du type de contrat utilisé pour un emploi traditionnel en ce qu’il ne spécifiera généralement pas d’heures de travail fixes. Les heures sont travaillées au fur et à mesure que le consultant le choisit et dépendent de la quantité de travail qu’il peut trouver ou souhaite entreprendre.

Les contrats de portage salarial ne sont généralement pas assortis d’un délai de préavis, de sorte que si le freelance souhaite arrêter de travailler ou décide de s’installer comme indépendant, il est libre de le faire.

Facturation

L’employé en portage peut fixer ses propres conditions de paiement pour chaque client. Lorsque le freelance est prêt à facturer un client, il transmet les coordonnées du client et le montant convenu pour le travail au portage qui crée une facture et l’envoie au client.

Le portage facturera au client le montant que le freelance a indiqué pour le travail (le client ne paie pas de frais en plus de cette somme). Le client paie ensuite sa facture directement au portage qui calculera les frais éventuels et déduira les charges sociales et administratives avant de verser le reste au freelance à titre de salaire, et de lui fournir un bulletin de paie détaillé indiquant le paiement des charges sociales et des heures travaillées.

Selon le type d’activité professionnelle et les coûts opérationnels impliqués, un certain montant de chaque facture peut être réclamé à titre de frais et rester exempt de charges sociales.

Le système de portage permet aux clients de l’employé en portage d’acheter leurs services « au fur et à mesure des besoins » comme s’ils étaient des freelances. Par conséquent, ils n’assument aucune obligation ou responsabilité d’employeur ou doivent devenir.